2 décembre 2016, 14h30

Salle Collinet
Centre Sainte Barbe, 3e étage
4 rue Valette, Paris 5e

 

Soutenance de thèse en droit d’Alexandra Giannopoulou

 
2 décembre 2016, 14h30, Centre Sainte-Barbe, Paris

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Alexandra Giannopoulou soutiendra une thèse de doctorat en droit le 2 décembre 2016 à 14h30 sur « Les licences Creative Commons »

Membres du jury

Jérôme Huet, Professeur émérite à l’Université Paris II- Panthéon-Assas, Directeur de thèse
Valérie- Laure Benabou, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Rapporteur
Mélanie Clément-Fontaine, Maître de conférences HDR, à l’Université de Versailles Saint-Quentin Paris-Saclay, Rapporteur
Mélanie Dulong de Rosnay, Chargée de recherche au CNRS (ISCC)
Vincent Varet, Docteur en droit, Avocat, Chargé d’enseignement à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Résumé

L’emploi largement répandu des licences Creative Commons, en vue de partager des œuvres non logicielles, justifie le choix de leur consacrer une étude, afin d’apprécier leur rapprochement actuel au régime légale de la propriété littéraire et artistique et afin d’envisager de conciliations prospectives. L’étude relève la singularité de Creative Commons en tant que système de gestion des droits d’auteur ; ce dernier, composé d’une série de licences, est guidé par une association de promotion du partage d’œuvres et mu par une idéologie fondée sur l’autonomie de la volonté des auteurs. L’hypothèse de notre étude repose sur la variété constatée des libertés accordées par les licences. Ces dernières se transforment en une série d’outils standardisés qui s’imposent progressivement comme une norme pour la jouissance partagée d’œuvres – tout en se fondant sur les règles du droit d’auteur. En même temps, l’étude des conséquences de la mise en œuvre de chaque licence illustre la création d’asymétries entre les acteurs du partage. Notamment, si la distinction entre utilisation commerciale et non commerciale – introduite par les licences – constitue un outil de conciliation du régime propriétaire avec celui du partage créatif, l’utilisation de la notion ambiguë d’utilisation non commerciale influence le sort des licences et complique le processus évolutif des œuvres partagées. L’affinement de la variété des licences conduit l’étude à s’atteler à l’examen des mécanismes prospectifs afin d’aboutir à une coordination des licences avec le droit d’auteur qui serait fondée sur le principe fondateur de Creative Commons, à savoir l’essai de rééquilibrage des intérêts impliqués au droit d’auteur.

Descripteurs : licences Creative Commons, licences libres, partage, droit d’auteur, copyright, droit des contrats, droits des contrats spéciaux, gestion collective des droits, sociétés de gestion collective, droit d’exploitation, utilisation non commerciale, domaine public, gratuité.

Abstract : The Creative Commons licenses

The widespread use of the Creative Commons licenses for the sharing of non-software works demonstrates the imperative to devote a study to the licenses in question. The goal of the study is to assess the current links of the licenses to the legal regime of intellectual property in order to suggest prospective ones. The study underlines the singularity of Creative Commons as a copyright management system, which consists of a series of licenses and is guided by an association promoting the sharing of works and by an ideology based on the autonomy of the authors. The premise of the thesis is founded on the variety of freedoms granted by the licenses. The licenses transform into a series of standardized tools that are gradually imposed as a standard for the sharing of works while relying on the rules of copyright. At the same time, the analysis of the consequences of the implementation of each license demonstrates the asymmetries created between the agents involved in the sharing process. In particular, our study shows that although the distinction between commercial and non commercial introduced by the licenses acts as a conciliation tool between the proprietary regime and that of the creative sharing, the introduction of an ambiguous concept - that of non-commercial use - influences the fate of licenses and complicates the evolutionary process of shared works. One way to resolve this tension proposed by our thesis is to review prospective mechanisms that would achieve a level of coordination between the licenses and copyright based on the founding principle of Creative Commons, which is the rebalancing of the interests involved in copyright.

Keywords : Creative Commons licenses, free licenses, copyleft, public domain, non-commercial use, sharing, copyright, droit d’auteur, intellectual property, contracts, waiver, exploitation rights, collective management of rights, collecting societies.