Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique

 
Rapport no 3119, Assemblée nationale, octobre 2015

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Le rapport final de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale vient de paraître. Francesca Musiani, chargée de recherche au CNRS (ISCC), compte parmi les personnalités qualifiées de cette commission, et a participé ainsi à l’élaboration de ce rapport intitulé Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique.

Au terme de 18 mois de travaux, la commission formule 100 recommandations. qui portent notamment sur :
- l’instauration d’un droit de savoir ; le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte ; la défense de la liberté d’expression à l’ère du numérique en préservant la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la place du juge garant de cette liberté ;
- le renforcement de la protection des droits fondamentaux face à l’utilisation des données par des acteurs publics ou privés et à la maîtrise par les individus de leurs informations personnelles ;
- la reconnaissance de nouvelles garanties – droit d’accès, neutralité, loyauté… – indispensables à l’exercice des libertés à l’ère numérique ;
- la reconnaissance des communs et du domaine public informationnels.

Ce rapport est disponible en texte intégral sur le site de l’Assemblée nationale, de même que d’autres ressources comme la Déclaration commune franco-italienne sur les droits et devoirs numériques du citoyen et la Recommandation sur le projet de loi relatif au renseignement.