Lundi 7 décembre 2015, 17h à 19h

Institut des sciences de la communication
20 rue Berbier-du-Mets, Paris 13e
Métro 7 « Les Gobelins »

 
Séminaire de l’ISCC

La démocratie alimentaire, une urgence pour piloter l’alimentation

 
7 décembre 2015, 17h à 19h, ISCC

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Résumé

Penser une démocratie alimentaire, c’est établir juridiquement une « exception alimentaire » à la manière de « l’exception culturelle » : en préservant l’accès des paysans à la terre, à l’eau, aux ressources de la biodiversité face au développement de l’agro-industrie, en ménageant des territoires de souveraineté pour la mise en œuvre de politiques publiques dans un contexte de mondialisation du commerce, en garantissant les besoins fondamentaux des personnes dans un droit du marché encadré, en assurant le respect des droits humains dans un monde gouverné par les libertés économiques, en définissant un nouveau contrat social pour préserver les ressources naturelles en coordonnant les enjeux climatiques, écologiques, alimentaires et démographiques de l’exploitation des ressources naturelles, en reconnaissant aux "mangeurs" des pouvoirs de citoyens.

Car lorsqu’on dialogue avec la société civile, on voit bien la nécessité de concevoir un droit « out of the box », un droit qui sort d’un cadre centré sur l’ajustement de l’offre et de la demande. Peut-on penser une « loi d’ajustement » des ressources naturelles et des besoins humains ?

Dès lors, quelles sont les conditions juridiques d’une telle démocratie ? Quels verrous faut-il ouvrir ? Quels principes doit-on forger ?

Intervenants

- François Collart-Dutilleul est professeur de droit à l’université de Nantes. Il a dirigé le programme LASCAUX financé par l’Union européenne. Ce programme a porté sur les questions juridiques qui se posent en matière agro-alimentaire. Cela recouvre un champ très vaste, en visant la sécurité alimentaire (approvisionnements, suffisance, qualité sanitaire) comme objectif principal et en utilisant le droit comme moyen.

- Discutant : Gilles Fumey, professeur des universités en géographie, Université Paris Sorbonne, coordinateur scientifique du pôle de recherche Alimentation, risques et santé