Avec la participation de Christine Noiville (CNRS), Maurice Cassier (CNRS) et F. Thomas (IRD) en qualité de discutant.

 
Séminaire Gouverner le vivant

Les gènes sont-ils toujours brevetables ?

 
Vendredi 31 janvier 2014, 10h30 à 12h30, ISCC

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Résumé

Les gènes sont-ils toujours brevetables ? En repartant des analyses des ontologies du gène en droit des brevets de Jane Calvert et Pierre-Benoit Joly (How did the gene become a chemical compound ?), la séance se propose de mieux comprendre ce que la décision de la Cour suprême américaine de juin 2013 dans le procès Myriad Genetics modifie dans la délimitation de ce qu’est un gène brevetable. Il s’agira de comprendre quelle doctrine prévalait jusqu’à présent, en quoi la présente décision la modifie, ce qui va changer dans la manière dont les grands offices de propriété intellectuelle vont examiner les demandes de brevets et l’impact de ces changements dans les stratégies des industriels.

Informations pratiques

Vendredi 31 janvier 2014, 10h30 à 12h30

Institut des sciences de la communication du CNRS
20 rue Berbier-du-Mets, Paris 13e
Métro 7 « Les Gobelins »