Projet porté par Geneviève Koubi, professeur de droit, UMR 7106 Centre d’études et de recherches de science administrative (Cersa), CNRS et Université Panthéon Assas.

 

Gescol

 
2012

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Résumé du projet

Les sociétés de gestion collective en France et dans le monde ont permis aux auteurs d’œuvres culturelles de bénéficier d’une garantie de rémunération depuis le 18e siècle. Aujourd’hui, à l’ère du numérique, ces mêmes sociétés peinent à intégrer les réalités du numérique, ce qui freine la diffusion et l’exploitation des œuvres au détriment de leurs auteurs.

Un accord a été signé en janvier 2012 permettant aux membres de la Sacem d’utiliser les licences Creative Commons et de diffuser leurs œuvres aux conditions qu’ils ont eux-même choisies. Les données et résultats de cette expérience pilote doivent être étudiés, afin que ces accords se multiplient et soient améliorés le cas échéant pour permettre aux auteurs de participer a la constitution de biens communs culturels.

Chercheurs du projet

  • Danièle Boucier, directrice de recherche CNRS, Cersa
  • Geneviève Koubi, professeur d’université, Cersa
  • Primavera De Filippi, Cersa