Dans le cadre de ce projet, porté par Hervé Le Crosnier et Mélanie Dulong de Rosnay, est organisé un séminaire d’étude, mardi 4 décembre 2012 à l’ISCC.

 

Communs de la nature et des connaissances

 
CNC, 2012

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Présentation

La théorie des biens communs connaît des développements majeurs. L’attribution du Prix Nobel d’économie à Elinor Ostrom pour son travail sur la gouvernance institutionnelle des communs en 2009 a donné une plus grande visibilité à ce domaine d’étude. Les travaux des juristes (James Boyle, Lawrence Lessig) autour de la circulation des œuvres et des informations sur internet, ainsi que la conception de l’internet comme bien commun global, et l’exemple du mouvement des logiciels libres ont attiré l’attention sur ce secteur des analystes de la théorie des communs. Enfin, les mouvements sociaux et politiques s’emparent de plus en plus de cette question pour la porter sur la scène mondiale. Ainsi, le « Sommet des peuples », qui s’est tenu à Rio en juin 2012 en parallèle du Sommet RIO+20 a pour titre complet « Sommet des Peuples pour la justice sociale et environnementale en défense des biens communs ».

Il existe globalement deux approches des biens communs : l’une considère la nature des biens concernés et les évalue en fonction des critères établis par Paul Samuelson pour les biens publics (la rivalité et l’excluabilité) ; l’autre s’attache aux formes de gouvernance qui rendent possible la création et le maintien de ressources partageables. Ces deux approches sont évidemment complémentaires, et le cadre d’analyse institutionnelle proposé par Elinor Ostrom peut servir à porter un regard institutionnel sur chacun des types de biens concernés comme sur les obstacles spécifiques au partage (présence de passagers clandestins, préemption par la puissance publique ou un acteur privé...) qui pèsent sur ces biens et qui se traduisent par ce que l’on désigne en général sous le terme d’enclosures, en référence à la période historique des Enclosures en Grande-Bretagne qui a privatisé les communs villageois. La théorie institutionnelle des communs considère principalement des biens à dimension limitée, et les formes communautaires de gestion qui mobilisent des acteurs directs. Toutefois, l’extension du concept à des communs globaux, et la porosité entre la notion de « biens communs globaux » (ex : l’air, internet) et de « biens publics mondiaux » (ex : Antarctique) nécessitent d’évaluer des formes nouvelles de gouvernance, qui utilisent le droit (les « licences libres et ouvertes » par exemple) et les structures politiques (la décision de la Ville de Naples du 12 septembre 2011 d’inclure la notion de Biens communs dans ses compétences juridiques).

Ce foisonnement d’initiatives mondiales demande que l’on considère la notion de biens communs sous plusieurs approches scientifiques, que l’on croise les analyses et les pratiques, et enfin que l’on mette en perspective les deux grandes catégories de biens communs du numérique et de la nature.

Du point de vue scientifique, la notion de biens communs a dorénavant échappé aux seuls économistes et historiens pour intervenir dans les travaux des politistes, des juristes, des sociologues mais également des informaticiens intéressés par l’internet et des biologistes confrontés aux extensions de la propriété intellectuelle sur le vivant. Le terme étant devenu un buzzword, il est utilisé par tout un éventail de personnes, alors même que sa définition et l’accord des acteurs et des chercheurs sur sa signification et son impact communicationnel sont encore balbutiants. Les glissements sémantiques, notamment avec l’expression au singulier, qui renvoie à la théologie d’Aristote, sont à la fois le signe d’un phénomène bouillonnant. Les acteurs préfèrent l’intercompréhension et la dynamique à la précision des définitions, ce qui nous paraît être un symptôme de l’interdisciplinarité qui accompagne l’explosion actuelle des recherches en ce domaine. Quelles sont les perspectives politiques ouvertes par la gouvernance des Biens Communs et comment cela interroge-t-il nos démocraties et nos modèles de développement économique ?

Objectifs

  • Croiser les regards disciplinaires et les pratiques de construction et préservation des biens communs pour évaluer les diverses approches possibles de la notion de biens communs entre informaticiens, biologistes, agriculteurs, militants, chercheurs en droit, science politique, sciences de l’information et de la communication et professionnels des institutions de préservation des biens communs.
  • Faire se rencontrer des acteurs venant de l’analyse des biens communs naturels (eau, semences, et ce qu’en Amérique du Sud on nomme les « Droits de la Terre-Mère ») et des acteurs et analystes de la sphère des communs numériques (développeurs de logiciels libres, créateurs de données publiques et d’œuvres ouvertes, acteurs des bibliothèques et musées, etc.).
  • Repérer la constitution de communautés et la prise de conscience et la réflexivité qu’elle génère : comment l’émergence de communautés favorise-t-elle la production, la reproduction et la transmission de biens communs ? Comment la prise de conscience du rôle des communautés favorise-t-elle la sauvegarde, la pérennité et la durabilité à la fois des biens communs et de ces mêmes communautés ? Quels sont les nouveaux acteurs, les nouvelles compétences, les nouvelles formes d’organisation et institutions qui émergent ? Comment prendre en compte les processus de production de la connaissance et leur caractère distribué dans l’analyse de l’action collective qui génère les biens communs ?
  • Évaluer l’existence de nouvelles formes d’enclosures et d’appropriation privative des biens communs, en particulier appuyés sur les dispositifs de propriété intellectuelle, ou de verrous techniques et biologiques, ainsi que les nouvelles formes de captation des communs, notamment au profit de la sphère financière et spéculative.
  • Comparer les réponses apportées par les différentes communautés pour protéger les biens communs de ces risques (lobbying politique, type de législation, actions de communication, outils contractuels privés comme les licences libres, biologie open source, etc) : quelles conditions, dispositifs et infrastructures juridiques et techniques pour assurer le partage et l’accès aux biens communs ?
  • Aller au delà du cercle des acteurs et chercheurs de France pour rencontrer et échanger avec des chercheurs européens concernés (projet d’inviter deux ou trois chercheurs européens).

Chercheurs du projet

  • Hervé Le Crosnier, maître de conférences HDR, Université de Caen, chercheur associé à l’ISCC
  • Mélanie Dulong de Rosnay, chargée de recherche, Institut des sciences de la communication du CNRS
  • Francesca Cominelli, ATER, Centre d’économie de la Sorbonne
  • Valérie Peugeot, Orange Labs et Association VECAM
  • Benjamin Coriat, professeur, Université Paris 13 et MSH Paris Nord

Références bibliographiques des chercheurs du projet

Dulong de Rosnay, M., De Martin, J. C., (eds.), 2012, The Digital Public Domain, Open Book Publishers, Cambridge, Royaume-Uni, 220 p.

Dulong de Rosnay, M., 2012, « Le partage volontaire des œuvres et publications utilisant les licences Creative Commons : quelle contribution à la définition d’un mouvement politique ? », in Aigrain, P., Lemoine, P. (eds), Ouvrage collectif du Groupe Technologies du Forum d’Action Modernités, à paraître.

Dulong de Rosnay, M., 2011, « Réappropriation des données et droit à la rediffusion », revue Hermès, no 59, Ces réseaux numériques dit sociaux, CNRS Éditions, p. 65-66.

Dulong de Rosnay, M., 2011, « Access to digital collections of public domain works : Enclosure of the commons managed by libraries and museums », Proceedings of the 13th Biennial Conference of the International Association for the Study of the Commons (IASC), Hyderabad, Inde, 10-14 janvier 2011.

Bourcier, D., Casanovas, P., Dulong de Rosnay, M., Maracke, C., (eds.), 2010, Intelligent Multimedia. Sharing Creative Works in a Digital World, Florence, European Press Academic Publishing, 412 p.

Le Crosnier, H., 2012, « Die Geschichte stottert oder wiederholt sich. Neue Commons, neue Einhegungen », in Helfrich, S., Heinrich-Böll-Stiftung (ed.) Commons, für eine neue politik jenseits von markt und staat, Transcript, p. 218-223.

Le Crosnier, H., 2011, « Vers les communs de la connaissance », Documentaliste Sciences de l’Information, 48(3), p. 48-59.

Le Crosnier, H., 2011, « Leçons d’émancipation : l’exemple du mouvement des logiciels libres », in Libres savoirs : les biens communs de la connaissance, C&F éditions, p. 175-191.

Le Crosnier, H., 2010, « La gouvernance du document : référence au cadre des biens communs de la connaissance », in Broudoux, É, Chartron, G. (dir.), Enjeux politiques du document numérique, Actes de la troisième conférence Document numérique et société, Aix-en-Provence, 15-16 novembre 2010, ADBS Éditions, p. 233-246.

Le Crosnier, H., 2010, « Les biens communs contre les nouvelles enclosures », Vacarme, 50.

Peugeot, V., 2012, « Ouverture des données dans les collectivités territoriales : ambitions, racines politiques et premiers effets », Politiques et Management Public, à paraître.

Peugeot, V., 2012, « La connaissance en partage, une utopie en action », Forum Action Modernités, Descartes et Cie, à paraître.

Peugeot, V., 2011, « Le web des données laisse-t-il une place au bien commun ? », in Libres savoirs : les biens communs de la connaissance, C&F éditions, p. 192-210.

Peugeot, V., 2010, « Les enjeux publics, économiques et citoyens de l’ouverture des données : l’expérience britannique », in Broudoux, É, Chartron, G. (dir.), Enjeux politiques du document numérique, Actes de la troisième conférence Document numérique et société, Aix-en-Provence, 15-16 novembre 2010, ADBS Éditions, p. 277-298.

Cominelli, F., 2012, « Le patrimoine culturel immatériel est-il un bien commun ? Le cas de la pierre sèche en France », in Perez, R., Silva, F. (eds.), Biens collectifs, capital social et auto-organisation. L’apport de l’École de Bloomington à l’ Économie sociale et solidaire, Presses universitaires du Septentrion, à paraître.

Cominelli, F., 2012, « La partecipazione delle comunità : aspetti economici », in Bortolotto (ed.), Final report of the association ASPACI for the project E.CH.I (Italo-Swiss Ethnography for the enhancement of intangible cultural heritage) of the Lombardy region, Milan, ASPACI.

Cominelli, F., 2012, « Safeguarding Traditional Craftsmanship : Cultural Commons versus an Individualistic Perspective », in Lira, S., Amoêda, R., Pinheiro, C. (eds.), Sharing Cultures 2011, Barcelos, Portugal, Green Lines publications, p. 687-697.

Cominelli, F., 2011, « Governance of Cultural Commons : the Case of Traditional Craftsmanship in France », Conférence biennale de l’association internationale pour l’étude des biens communs (IASC), Hyderabad, Inde, 10-14 janvier 2011.

Coriat, B. (ed), 2008, The Political Economy of HIV/AIDS in Developing Countries. TRIPS, Public Health Systems and Free Access, Edward Elgar Publishing, 323 p.

Coriat, B., Weinstein, O., 2012, « Firms, Patent Regimes, and the Commodification of Knowledge », Socio-Economic Review, vol. 10, issue 2, p. 267-292.

Coriat, B., 2011, « Des communs Naturels aux communs Fonciers. Traits Communs et Différences », Rencontre des acteurs et des chercheurs de l’économie sociale avec Elinor OSTROM, Paris, 23 juin.

Coriat, B., 2012, « La construction de Communs comme alternative à la privatisation des connaissances : promesses et difficultés », 2e Colloque Sciences de la Vie en Société, Genopole, 8 décembre 2011, à paraitre.

Coriat, B., Orsi, F., D’Almeida, C., 2006, « TRIPS and the International Public Health Controversies – Issues and Challenges », Industrial and Corporate Change, vol. 15, issue 6, Oxford University Press, p. 1033-1062.