Ce colloque est organisé dans le cadre du programme interdisciplinaire de recherche en sciences de la communication du CNRS. Inscription avant le 5 septembre 2012.

 
Colloque ISCC / HCB

L’expertise du HCB : un facilitateur du dialogue sciences / société ?

 
Vendredi 14 septembre 2012, ISCC

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Présentation

Le HCB, créé par la loi du 25 juin 2008, est l’un des produits du développement remarquable de la participation du public au processus de prise de décision et de la mise en avant de l’expertise dans ce processus. Il se compose de deux collèges complémentaires : le Comité scientifique (CS) et le Comité économique, éthique et social (CEES). Alors que le premier est constitué d’experts, le second se compose des parties prenantes, c’est-à-dire des représentants d’organisations professionnelles, d’associations, de syndicats et de maires... Il est donc une instance hybride où se mêlent expertise et débat sociétal, un lieu dans lequel l’information doit être transparente. Il est ainsi le lieu inédit de confrontation de points de vue et d’identification des espaces de convergences possibles et des oppositions irréductibles exprimées par la société civile. L’expertise du HCB se compose donc de l’avis rendu par le CS et de la recommandation émise par le CEES.

Le colloque a pour objectif de mieux cerner l’expertise atypique fournie par le HCB car cette expertise inédite à « double face » présente semble-t-il de forts potentiels. Tout d’abord, elle questionne les relations existant entre les deux comités souvent amenés à travailler de concert afin de rendre l’expertise demandée. Ensuite, elle questionne les relations entre science et société, particulièrement en raison de l’association de la société civile au processus d’expertise par son introduction dans le CEES. En outre, elle ouvre la voie à la réflexion sur le rapport du décideur à l’expertise : constitue-t-elle une solution « clef en main » ou simplement un éclairage ? Enfin, elle interroge la teneur même de l’expertise : ce qu’elle doit ou ne doit pas évoquer, de quoi elle se compose, au sens formel et substantiel.

Une étude de l’expertise du HCB par les membres des comités permettra de mieux
cerner ce travail original, et un éclairage essentiel sera apporté à la fois par des chercheurs français et étrangers spécialistes des thèmes de la controverse et de l’expertise, et par des représentants des institutions française et européenne.
Le colloque « l’Expertise du Haut Conseil des Biotechnologies » s’inscrit dans le projet interdisciplinaire de recherche intitulé « Les rapports entre sciences, techniques et société : le cas des OGM et du HCB ». Ce projet est financé par l’Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC), et est réalisé au sein de l’UMR de Droit Comparé de Paris (UMR 8103 CNRS) - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Ce colloque est organisé par l’UMR de Droit Comparé de Paris (UMR 8103 CNRS), Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la responsabilité scientifique d’Adélie Pomade, docteur en droit, avec le soutien de l’Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC) et du Haut Conseil des Biotechnologies.

Présentation et programme (pdf)

Programme

9h30
Accueil des participants

9h50-10h
Allocution d’ouverture par Adélie Pomade, responsable scientifique du projet Les rapports entre sciences, techniques et société : le cas des OGM et du HCB, programme interdisciplinaire de recherche en sciences de la communication 2011, ISCC, CNRS

Matinée sous la présidence de Rafael Encinas de Munagorri, professeur de droit, Université de Nantes

I. Introduction : La multiplication des processus de discussion entre la société civile et les experts scientifiques ?

10h-10h20
« Savoirs experts et profanes... »
Corinne Delmas, maître de conférences en sociologie, Université de Lille, CERAPS-UMR 8026

10h20-10h40
« L’expertise par la « communauté élargie des pairs » : le cas des perturbateurs
endocriniens »
Laura Maxim, chargée de recherche à l’Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC)

10h40-11h
« L’ouverture de l’expertise et la mobilisation des sciences sociales dans les processus d’expertise à l’ANSES »
Benoît Vergriette, chef d’unité Risque et société, ANSES

11h-11h20
Questions-débat avec la salle

11h20-11h35
Pause

11h35-11h55
« L’expertise du HCB écoute-t-elle la société ? »
Frédéric Jacquemart, vice-président du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des Biotechnologies, pilote de la mission Biotechnologies de France Nature Environnement

II. L’élaboration de l’expertise du HCB : relations conflictuelles et complémentaires ?

11h55-12h15
« La question des controverses dans l’expertise du Haut Conseil des Biotechnologies »
Jean Foyer, chargé de recherche à l’Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC)

12h15-12h35
« Le regard de la société complémentaire de l’expertise scientifique dans l’évaluation des innovations ? »
Charles Pernin, chargé de mission alimentation, association Consommation logement et Cadre de vie (CLCV), membre du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des Biotechnologies

12h35-12h55
Questions-débat avec la salle

12h55-14h30
Déjeuner à l’ISCC

Après-midi sous la présidence de Jean Foyer, chargé de recherche à l’Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC)

III. Le HCB, lieu de rencontre des sciences et de la société ?

14h30-14h50
« L’expertise du Comité scientifique »
Jean-Christophe Pagès, Université de Tours, président du Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies
Discutant : Philippe Guerche, DR1 Inra, membre du Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies

14h50-15h10
« Comité économique, éthique et social et expertise : contours et méthode »
Christine Noiville, DR CNRS, directrice du centre de recherche « Droit, sciences et techniques », UMR 8103, présidente du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des Biotechnologies

15h10- 15h40
Table ronde « Le HCB : deux comités, une seule voix ? » animée par Jean-François Dhainaut, président du HCB, avec Christine Noiville et Jean-Christophe Pagès

15h40-16h
Questions-débat avec la salle

16h-16h15
Pause

IV. L’expertise du HCB, source de dialogue au-delà du rapport sciences - société :
perspectives institutionnelles

16h15-16h35
« Le poids de l’expertise du HCB dans la décision publique »
Hélène Soubelet, adjointe au chef de bureau des biotechnologies et de l’agriculture, ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Rémi Fouquet, chargé de mission Biotechnologies, ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

16h35-16h55
« Le rapport sur les impacts socio-économiques de la culture des OGM »
Thomas Bregeon, Direction générale santé et consommateurs, Unité biotechnologies, Commission européenne (Bruxelles – Belgique)

16h55-17h15
Questions-débat avec la salle

17h15
Clôture

Informations pratiques

L’inscription au colloque est gratuite mais obligatoire, dans la limite des places
disponibles. Un mail de confirmation vous sera adressé dès réception de votre demande d’inscription. Merci de faire parvenir votre inscription avant le 5 septembre 2012 à adeliepomade@orange.fr.

Vendredi 14 septembre 2012, 9h30 à 17h30

Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC)
20 rue Berbier-du-Mets, Paris 13e
Métro 7, station « Les Gobelins »