Règle d’or d’équilibre budgétaire

 
Éric Dacheux, Daniel Goujon, janvier 2012

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Dans la louable intention de sauver l’euro, 26 pays membres de l’Union ont signé un « pacte d’union de stabilité budgétaire » imposant une règle d’or d’équilibre budgétaire à tous les pays européens (sauf le Royaume-Uni qui n’a pas signé l’accord). Et si le remède allait tuer le patient ? Si, au lieu, de sauver l’Euro on mettait en péril la démocratie européenne ?

Au sommet européen des 9 et 10 décembre 2011, les gouvernants européens ont renforcé le pacte de stabilité européen présent dans le traité de Maastricht, en faisant, entre autre, de l’équilibre budgétaire une « règle d’or ». Cette dernière est censée rassurer les marchés et sauver l’Euro. Une telle initiative est, selon nous, révélatrice de la nature irrationnelle des prétendues lois économiques, absurde d’un point de vue économique, mortifère pour les démocraties de l’UE.

Règle d’or : une incantation magique et mystificatrice !

Le choix de l’expression « règle d’or » n’est pas neutre. On aurait tout aussi bien pu employer les termes « orthodoxie libérale » ou « contrainte des rentiers » qui semble pourtant mieux correspondre à la réalité économique décrite. Ce choix linguistique ne doit rien au hasard. En effet, le mot « règle » laisse à penser qu’il existe une évidence mathématique comme pour la règle de proportionnalité incarnée par le nombre d’or, pourtant les limites fixées par les critères de convergence de Maastricht ne sont qu’un choix arbitraire et contingent qui ne repose sur aucune démonstration mathématique. De même, ces règles ne sont pas la transcription des lois de marché : il n’y a pas de règles de marché mais des intérêts financiers d’acteurs économiques (spéculateurs, agences de notation, courtiers, banques...) qui cherchent à maximiser leurs profits. Par ailleurs, la référence à l’or n’est pas sans signification profonde. D’une part, elle révèle la part d’incantation magique de cette politique qui ressemble à la quête de l’alchimie, puisqu’elle entend transformer le plomb de la dette étatique en or pour les banquiers. D’autre part, cette référence est volontairement trompeuse puisqu’elle laisse à penser que le système monétaire reposerait toujours sur la valeur du métal précieux. Alors que, depuis 1976, il n’y a plus de parité entre l’or et la valeur de la monnaie. Cette dernière n’est qu’une pure création du système bancaire.

Une absurdité économique

Cette incantation mystique à la règle d’or, n’est pas seulement magique et mystificatrice, elle est aussi absurde. Tout d’abord, elle interdit toute autre politique que celle de l’austérité. Pourtant, pour optimiser les capacités de remboursement d’un État, il faut trouver un équilibre entre plusieurs leviers : investissements d’État, nouvelles rentrées fiscales, rationalisation des dépenses, baisse des taux d’intérêt... Déjà en 1929, c’est en s’opposant aux prétendues lois économiques défendues par les libéraux que John Maynard Keynes a offert aux pouvoirs politiques des solutions efficaces de sortie de crise.
De plus, la règle d’or conduit à stigmatiser les pays déficitaires. Ces derniers sont présumés coupables. Comme si c’était forcément une volonté délibérée qui était à l’origine de leurs déficits ! Or, la crise des subprimes montre que l’endettement est lié, au moins pour partie, à la nécessité pour les États de s’engager en lieu et place des initiatives privées. Qu’il s’agisse de renflouer les acteurs fondamentaux des économies que sont les banques, de pallier à l’absence de rentrées d’argent suffisantes par le biais des impôts lorsque l’activité est en berne, d’aider les pays européens attaqués par des spéculateurs, etc. Par ailleurs, il y a un illogisme patent à vouloir faire payer les pays les plus pauvres qui n’arrivent pas à boucler leur budget puisque le seul fait de les punir par un prélèvement supplémentaire accroît mécaniquement leur endettement et les éloignent durablement de l’équilibre. Enfin, et peut être surtout, l’État est le garant de l’intérêt général d’une nation, il est donc absurde de se remettre entièrement entre les mains d’acteurs économiques qui ne cherchent qu’à maximiser leurs bénéfices. Contrairement aux États-Unis et à la Chine qui autorisent leur banque centrale à financer la dette publique, l’inscription dans le traité européen de l’ordo-libéralisme [1] limite fortement les capacités d’action de la banque centrale européenne. Ainsi, la règle d’or entérine la même croyance magique et mystificatrice celle de la main invisible – qui chez Smith est la main de dieu – guidant des hommes incapables de se diriger eux-mêmes. Pourtant la démocratie repose sur le postulat inverse : la capacité des citoyens à se gouverner eux-mêmes.

Un coup mortel à la démocratie européenne !

La démocratie est fragile. La démocratie est une tension permanente entre liberté et égalité, désir d’épanouissement individuel et besoin de sécurité collective, recherche d’un vivre ensemble et découverte de l’irréductibilité de l’existence. Elle vit dans le conflit intégrateur et meurt dans la gouvernance consensuelle. Elle repose sur l’invention permanente de règles qui peuvent se retourner contre elle. La règle d’or en est l’illustration. Premièrement, cette règle d’or se prend dans l’urgence. Le temps très court des acteurs des marchés financiers n’est pas compatible avec le temps de la construction de l’intelligence collective qu’est la démocratie. L’urgence commande une décision rapide, une confiscation de la délibération par le pouvoir, alors que la démocratie réclame l’analyse des informations et la pesée minutieuse du pour et du contre. Le capitalisme nous dit l’historien Fernand Braudel est une conception singulière du temps (Time is money). La démocratie est fille d’un autre temps, celui de l’Antiquité où il fallait prendre le temps de se rendre indépendant des contingences économiques pour prendre toute la mesure de la complexité des affaires de la cité. Deuxièmement, cette proposition franco-allemande signifie que la politique doit faire plaisir aux acteurs de marché, ce n’est plus le peuple qui est au commande, mais l’aristocratie économique. Ce déni de démocratie, troisièmement, se voit renforcé par le fait que, l’inscription de la règle d’or dans la Constitution va se faire sans, voire contre, l’avis des citoyens de l’UE. Absolument intenable à long terme. Déjà sérieusement menacée par le creusement des inégalités économiques qui éloigne l’horizon d’égalité citoyenne qui fonde la démocratie, déjà ébranlée par l’adoption du traité de Lisbonne contre l’avis des nations française et néerlandaise, la démocratie européenne déjà mal en point serait mise à mort par l’adoption au forceps d’une règle d’or contestée par les citoyens européens. Partout, dans l’UE, les populismes se développent en combattant l’insécurité économique de la globalisation par la sécurité identitaire de la nation. Ils ne pourraient que sortir renforcer de l’adoption d’une règle sacrifiant les classes moyennes et populaires sur l’autel de l’austérité. Quand la gouvernance économique triomphe c’est la démocratie qui courbe l’échine.

Un choix qui n’est en rien inéluctable

On l’aura compris, la règle d’or n’est pas une fatalité. Tout juste une absurdité. Une dangereuse absurdité. Pourtant, des solutions existent. À court terme, de nombreux économistes hétérodoxes préconisent, des solutions aux effets bien rlus saxides : autorisation de la banque centrale européenne de financer les États et de garantir les dettes publiques, par exemple. D’autres solutions plus radicales peuvent être aussi envisagées comme l’effacement d’une partie des dettes et la nationalisation concomitante de certaines banques.
À moyen terme, il convient, comme il en était question au tout début de la crise des subprimes, de réformer les dysfonctionnement systémiques les plus criants : suppression des paradis fiscaux, contrôle des agences de notation, instauration de règles prudentielles contraignantes, instauration d’une taxe « Tobin » sur les transactions financières... Bien des chantiers évoqués, mais laissés en plan par le G20, mériteraient d’être rouverts dans le cadre d’une consultation plus large intégrant les pays en voie de développement qui sont pourtant les principales victimes de la crise.
À long terme, enfin, il s’agit d’accompagner la mutation du système productif pour qu’émerge une économie de la connaissance. Cette dernière ne peut plus être régie par les seules lois du profit à court terme, mais par les principes démocratiques et écologiques prônés, en particulier, par l’économie solidaire. En un mot, remplacer les mystérieuses nécessités économiques nous conduisant dans le mur, par le débat public contradictoire qui est le principe clé de régulation de nos sociétés démocratiques. Renoncer aux règles d’or du marché, profiter des richesses de la délibération.

Éric Dacheux et Daniel Goujon, auteurs de Principes d’économie solidaire, Ellipses, 2011.


Éric Dacheux dirige le laboratoire « Communication et solidarité » de l’Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand.

Daniel Goujon est maître de conférences en sciences économiques à l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, IUT de Roanne.


[1Variante allemande du libéralisme qui s’est imposée, dans les textes européens, sous l’appellation « économie sociale de marché ».