Cet article est un extrait de l’introduction de La neutralité de l’internet. Un enjeu de communication, collection Les Essentiels d’Hermès, CNRS Éditions, août 2011.

 
Décryptage

Le débat sur la neutralité de l’internet n’est pas neutre

 
Valérie Schafer et Hervé Le Crosnier, août 2011

Accueil > Institut > Communication et médias > Décryptage

 

L’internet a largement changé depuis qu’il est devenu un système nerveux central de nos sociétés. Des secteurs industriels entiers participent de la mise en œuvre du « réseau des réseaux » : industries de l’informatique et centres de traitement de données, industries des contenus (médias, producteurs vidéos) et des services (réseaux socionumériques, commerce électronique), industries des télécommunications, et même compagnies de production d’énergie pour alimenter ces appareils. Avec près de deux milliards d’internautes, la force des usagers se trouve décuplée, dans leur participation à la création de la valeur de l’internet, par leur production de contenus comme par leur capacité à donner de la valeur au réseau et aux services (qui sont d’autant plus utiles qu’il y a beaucoup d’usagers). Cette évolution du réseau et de sa valeur économique globale en fait évidemment un nouvel enjeu de rapports de force économiques, mais aussi politiques et géopolitiques. C’est dans le cadre de ces conflits/négociations qu’il faut placer les débats sur la neutralité de l’internet et en percevoir les enjeux. Il s’agit aussi de comprendre pourquoi les États s’interrogent, lancent des enquêtes publiques, essaient de légiférer, et pourquoi les diverses instances de régulation du secteur des communications sont assaillies de demandes contradictoires de la part de chacun des acteurs.

Le terme « neutralité » peut être une source d’ambiguïtés. Il est fortement marqué par l’idée de « neutralité de point de vue » ou encore d’équilibre des discours sur les médias publics.

Or, la neutralité, à laquelle Tim Wu, professeur à la Columbia Law School, fait référence dès 2003 dans un article sur la neutralité du réseau, ne porte pas sur les documents véhiculés par l’internet, ni sur les services ou la relation entre les producteurs de contenu et leur lectorat ou usagers. Elle ne se situe pas au niveau des contenus du web, mais de l’infrastructure de l’internet, interconnexion de près de 50 000 réseaux différents. Elle concerne la couche dite de « transport ». Elle touche à la manière dont les paquets de données circulent dans les réseaux et au maintien du principe selon lequel ces paquets d’information, quels qu’en soient la source et le destinataire, sont traités de façon égale.

Pour le grand public, l’internet se résume souvent au web. Si ce dernier est le point d’accès à de multiples services (lecture de courrier, commerce électronique, radio ou vidéo, réseaux socionumériques, et bien évidemment accès à des contenus d’information), il s’appuie en réalité sur l’internet. Nous avons un modèle « en couche », dans lequel le « transport » de l’information est une fondation commune, sur laquelle peuvent se développer plusieurs services, comme le web et ses multiples applications, mais aussi la télévision sur IP, la voix sur IP, les échanges de pairs à pairs (peer-to-peer), le nommage des sites, l’unification des horloges des ordinateurs, la distribution de mise à jour des logiciels, et de nombreux autres services souvent cachés à l’usager, mais fondamentaux pour l’équilibre et la maintenance d’un réseau mondial. L’internet peut être considéré comme la base commune sur laquelle sont construits les services. La question de la « neutralité de l’internet » porte donc sur les fondements du réseau, tant au plan technique, qu’au niveau des imaginaires sociaux qui peuvent se construire sur ce commun partagé, cette infrastructure de la société de la connaissance.

Les principes d’ouverture et d’innovation de l’internet se sont fondés sur l’absence de traitement des données dans le cœur même du réseau. La neutralité de l’internet correspond à la volonté de maintenir « l’intelligence » aux deux bouts de la chaîne (principe bout-en-bout), sur les serveurs des producteurs et sur les postes des usagers (ordinateurs, mais de plus en plus téléphones mobiles). De nombreuses mesures successives ont déjà ébréché la neutralité du réseau, souvent par nécessité technique, comme la lutte incessante contre le pourriel (ou spams, échanges électroniques non sollicités), ou la mise en place de pare-feu (firewall) à l’entrée des réseaux d’entreprises ou d’institutions, ou encore l’existence de services dits « gérés », qui empruntent l’internet, mais restent indépendants, comme les réseaux virtuels privés ou la télévision sur IP.

La question est de savoir si les atteintes à la neutralité peuvent s’étendre au-delà des règles partagées pour des objectifs précis, et plus précisément encore, si le choix délibéré de distinguer les paquets d’informations et de les délivrer plus ou moins rapidement est laissé aux divers opérateurs de l’internet, et aux négociations commerciales entre eux, ou s’il faut prendre des mesures de régulation pour conserver un internet mondial le plus neutre possible.


Valérie Schafer est chargée de recherche à l’Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC).
Hervé Le Crosnier est maître de conférences HDR à l’Université de Caen, en délégation à l’ISCC depuis septembre 2010.