Vers un printemps de l’expertise

 
Gérard Arnold, 15 avril 2011

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L’actualité du printemps des révolutions arabes n’a pas complètement occulté un évènement français, que l’on pourrait qualifier de « Printemps de l’expertise ».

À l’occasion du scandale sanitaire lié au Médiator, viennent d’être publiés, coup sur coup, deux rapports qui feront certainement dates pour les questions liées à l’expertise : « Enquête sur le médiator » [1] et « Rapport de la mission sur la refonte du système français de contrôle de l’efficacité et de la sécurité des médicaments » [2]. Les commentaires qui ont accompagné la publication de ces deux rapports (« rapport au vitriol », « diagnostic accablant », « rapport explosif », « autopsie minutieuse », « il y aura un avant et un après »...) montrent que jamais scandale sanitaire n’aura donné lieu à de telles révélations sur l’industrie du médicament, mais plus généralement sur le fonctionnement des comités d’experts et de certaines agences. L’affaire du Médiator « est beaucoup plus qu’un accident isolé » déclarent d’ailleurs les Pr. Debré et Even dans l’introduction à leur rapport. Au-delà des dysfonctionnements administratifs et du poids énorme exercé par les milieux industriels, ce que révèle l’affaire du Médiator, c’est une certaine faillite des procédures d’expertise qui est due, principalement, à la question de la compétence et de l’indépendance des experts. L’indépendance - ou au moins la transparence - des experts est naturellement liée à la question plus générale des conflits d’intérêts qui, en ce début d’année, a donné lieu également à la publication d’un rapport officiel [3]. Ces conflits tiennent, en particulier, aux liens financiers qui unissent certains experts au milieu industriel. À ce sujet, si Debré et Even ne rejettent pas, bien au contraire, toute collaboration des chercheurs de la recherche publique avec l’industrie et la recherche privée, ils tordent le coup à la « légende selon laquelle il n’y aurait de bons experts que travaillant étroitement avec l’industrie ».

C’est évidemment parce qu’il s’agit d’une question de santé humaine - ayant entrainé la mort de centaines de victimes - que la question du Médiator s’est installée si fortement dans le débat public. Mais cette actualité ne doit pas laisser penser que seules les questions sanitaires et l’AFSSAPS seraient concernées par les dysfonctionnements des procédures d’expertises. Le phénomène paraît plus général, en particulier lorsque des intérêts économiques très importants sont en jeu. Pour ne citer qu’un seul exemple, les procédures de mise sur le marché des produits phytosanitaires sont assez comparables à celles suivies pour les médicaments. En raison du très fort impact négatif de ces produits sur l’environnement, les procédures d’homologation de ces produits ne devraient-elles pas elles aussi faire l’objet d’une évaluation approfondie ?

De par leurs compétences et leurs méthodes de travail, les chercheurs des organismes publics français sont des acteurs d’expertise dans des domaines variés [4]. Mais selon quelles procédures et quels critères sont-ils désignés ? Comment sont pris en compte les éventuels conflits d’intérêts ? Quelle est la stratégie des différents organismes de recherche sur cette question ?

Pour contribuer à ce débat, l’Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC) a organisé le colloque « Les chercheurs au cœur de l’expertise », qui s’est tenu le 4 avril 2011 à Paris, pour croiser les regards et les expériences des acteurs de l’expertise, et dresser un état des lieux des pratiques existantes dans les différents organismes de recherche français et dans des contextes d’expertise différents (règlementaire, judiciaire...).

Gérard Arnold
Chercheur au CNRS, laboratoire Évolution, génomes, spéciation (LEGS), directeur adjoint scientifique de l’Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC).


[1Rédigé par trois inspecteurs généraux de l’IGAS, A.-C. Bensadon, E. Marie et A. Morelle (http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000028/0000.pdf )

[2Rédigé par les Pr. B. Debré et P. Even (http://www.institutnecker.fr)

[3« Pour une nouvelle déontologie de la vie publique » rédigé par J.-M. Sauvé, D. Migaud et J.-C. Magendie (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000051/).

[4Sur cette question, voir aussi "L’Audition publique de l’Assemblée Nationale sur l’expertise scientifique" (http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-off/i2890.pdf)